Politique de protection des renseignements
personnels d’HumanisRx
1. Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels
et la sécurité des renseignements personnels et des renseignements sur la santé qui nous sont confiés. La
présente Politique explique comment nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons et conservons les
renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, que vous communiquez avec nous ou que
vous donnez votre consentement pour participer à un ou plusieurs de nos programmes ou services, tels que
MedMonitor et MedCheckUp, ainsi que lorsque vous utilisez nos applications mobiles.
HumanisRx se conforme aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements
personnels et des renseignements sur la santé, y compris la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les lois provinciales et territoriales sur la protection des
renseignements sur la santé (notamment la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur
la santé de l’Ontario, PHIPA selon son acronyme anglais), ainsi qu’aux exigences professionnelles et
réglementaires régissant la pratique pharmaceutique et les dossiers de santé.
2. Comment nous recueillons vos renseignements personnels
interagissez avec nous : directement lorsque vous communiquez avec nous ou que vous soumettez un
formulaire, automatiquement lorsque vous visitez notre site Web, et auprès de tiers (tels que votre prestataire
d’assurance collective ou votre employeur) lorsque vous consentez à vous inscrire à un ou plusieurs de nos
programmes ou services, ou à les utiliser.
3. Renseignements recueillis indirectement lorsque vous visitez notre site Web
Lorsque vous visitez humanisrx.com, nous pouvons recueillir des renseignements techniques limités, tels que
votre adresse IP, le type de navigateur, des données concernant votre appareil, des renseignements généraux
sur votre localisation en fonction de votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite, le site Web de
provenance, les pages consultées et vos interactions avec notre site Web. Ces renseignements nous aident à
exploiter, sécuriser, dépanner, évaluer et améliorer notre site Web.
- Témoins et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement
du site Web, mémoriser vos préférences, comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et
améliorer leur expérience. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Certains témoins peuvent être nécessaires au fonctionnement du site Web, tandis que
d’autres peuvent servir à des fins d’analyse ou à d’autres fonctionnalités facultatives. Vous pouvez gérer ou
désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter certaines
fonctionnalités du site Web. - Google Analytics
Notre site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google. Nous l’utilisons pour
mieux comprendre le trafic et les habitudes d’utilisation de notre site Web, notamment les pages consultées, la
façon dont les visiteurs naviguent sur le site, ainsi que des données générales sur les appareils et les
navigateurs utilisés pour y accéder.
Google Analytics peut utiliser des témoins et des technologies similaires pour traiter certaines informations
techniques et d’utilisation, telles que des identifiants en ligne, des caractéristiques liées aux appareils, l’activité
sur le site Web et une localisation approximative en fonction de l’adresse IP. Nous utilisons ces informations
uniquement pour comprendre l’utilisation du site Web et améliorer notre site. Nous ne transmettons pas
intentionnellement à Google Analytics de renseignements permettant de vous identifier directement, ou de
renseignements soumis par l’entremise de formulaires du site Web ou de renseignements sur la santé. Nous
n’utilisons pas les données d’analyse du site Web pour fournir des services de santé ou prendre des décisions
concernant des personnes identifiables, et nous ne vendons pas de renseignements personnels ni de
renseignements sur la santé. - Sites Web et services de tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des services exploités par des
tiers, tels que LinkedIn et d’autres plateformes de médias sociaux. Ces liens sont fournis à titre de commodité
et à des fins d’information. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quittez le site Web de
HumanisRx. Le tiers peut recueillir des renseignements à votre sujet conformément à sa propre politique de
confidentialité, à sa politique en matière de témoins, à ses conditions d’utilisation et à ses pratiques
technologiques. HumanisRx n’exploite ni ne contrôle ces sites Web ou services tiers, et n’est pas responsable
de leur confidentialité, de leur sécurité, de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière
de traitement de l’information.
L’inclusion d’un lien ne signifie pas nécessairement que HumanisRx approuve le tiers ou ses produits,
services, opinions ou pratiques. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les
modalités de tout site Web ou service tiers avant de fournir des renseignements personnels ou d’utiliser ses
fonctionnalités.
Si du contenu ou des fonctionnalités de tiers sont intégrés directement à notre site Web (p. ex, bouton de
réseau social, vidéo ou tout autre service externe), le prestataire pourrait être en mesure de recueillir des
données sur votre appareil ou sur votre utilisation de cette fonctionnalité. Au besoin, nous solliciterons votre
consentement avant d’activer des technologies tierces facultatives..
4. Préférences en matière de témoins/Gestion des témoins
Vous pouvez contrôler ou bloquer les témoins à l’aide des paramètres de votre navigateur et, le cas échéant,
grâce aux outils de préférences en matière de témoins disponibles sur notre site Web. Les paramètres du
navigateur vous permettent généralement de supprimer les témoins existants, d’en bloquer certains ou tous,
ou de recevoir une notification avant qu’un témoin ne soit enregistré.
Lorsque notre site Web offre un outil de gestion des préférences en matière de témoins, vous pouvez l’utiliser
pour accepter ou refuser certaines catégories de témoins facultatifs. Les témoins strictement nécessaires au
fonctionnement, à la sécurité ou aux fonctionnalités de base du site Web ne peuvent pas nécessairement être
désactivés à l’aide de cet outil.
Vous pouvez également restreindre l’utilisation de Google Analytics par le biais de vos préférences en matière
de témoins, des paramètres de votre navigateur ou des outils mis à disposition par Google. Veuillez noter que
le blocage ou la suppression des témoins peut avoir une incidence sur vos préférences, et que certaines
caractéristiques du site Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu.
Pour plus d’information sur les témoins et les technologies similaires utilisées sur notre site Web, notamment
leur finalité et leur période de conservation, veuillez consulter notre Politique sur les témoins ou le centre de
préférences en matière de témoins.
5. Renseignements recueillis lorsque vous communiquez avec nous ou que
vous remplissez un formulaire
Si vous communiquez avec nous par l’entremise de notre site Web, par courriel ou par d’autres moyens, ou si
vous soumettez des renseignements par l’entremise d’un formulaire en ligne, nous pouvons recueillir vos
coordonnées et les informations que vous choisissez de fournir afin de pouvoir répondre à votre demande ou
respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Veuillez noter que les courriels et les formulaires Web standard ne constituent pas des méthodes de
transmission entièrement sécurisées. Nous vous prions de ne pas communiquer de renseignements sensibles
sur la santé, tels que vos problèmes médicaux spécifiques, vos listes de médicaments ou vos numéros de
police d’assurance maladie, lorsque vous soumettez une demande initiale par l’intermédiaire des formulaires
de contact de notre site Web ou de nos adresses courriel publiques.
6. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir lorsque vous vous inscrivez à un programme ou à un service
Les renseignements que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec HumanisRx et
de ce qui est nécessaire pour l’objectif spécifique visé. Nous limitons la collecte aux renseignements
raisonnablement nécessaires pour i) exploiter notre site Web; ii) répondre aux demandes de renseignements;
iii) offrir des programmes et des services; et iv) respecter nos obligations légales et réglementaires.
Cette collecte peut inclure :
- Des renseignements techniques et relatifs au site Web recueillis automatiquement, tels que des
données sur l’appareil, le type de navigateur, l’adresse IP, les pages consultées, les interactions avec notre site Web, la source de référence, les témoins, les données d’analyse, les événements de connexion, les journaux d’audit, les demandes d’assistance et les préférences de l’utilisateur. - Les coordonnées et les renseignements relatifs aux demandes, y compris les renseignements que
vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, demandez de l’information, soumettez un
formulaire ou communiquez avec HumanisRx. - Les renseignements d’identité et de contact fournis lors de l’inscription, tels que le nom complet, la date
de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la langue préférée, la taille, le
poids, le genre et certains renseignements nécessaires à la prestation de nos services. - Les renseignements sur le client, le régime et l’admissibilité, tels que l’organisation, les identifiants des
participants au régime, les détails de la référence et l’admissibilité au programme. - Les renseignements sur les médicaments et la pharmacie, tels que le numéro d’identification du
médicament, le nom du médicament, la concentration et la formulation, le numéro et l’état de
l’ordonnance, les détails relatifs au prescripteur et à la pharmacie, les dates d’exécution de
l’ordonnance et de traitement de la demande de règlement, la quantité, le nombre de jours
d’approvisionnement, et le coût de l’ordonnance. - Les renseignements sur la santé pertinents pour le service, tels que les problèmes médicaux, les
allergies, les réactions, les préoccupations liées aux médicaments, les notes de consultation, les plans
de soins et les recommandations. - Les renseignements obtenus lors de la prestation du service, tels que les analyses cliniques, les
problèmes liés aux médicaments ou les risques identifiés pour la santé, les interventions du
pharmacien, les rapports, les communications et les dossiers de suivi.
7. Renseignements personnels que nous utilisons et partageons
Selon le produit ou le programme, HumanisRx peut utiliser et partager des renseignements afin de :
- Confirmer l’identité, l’admissibilité et l’autorisation d’utiliser un produit ou de participer à un programme.
- Fournir et gérer les services MedMonitor, MedCheckUp ainsi que d’autres services cliniques connexes.
- Analyser les renseignements sur les médicaments à l’aide d’algorithmes cliniques afin de cerner les
problèmes potentiels liés au traitement médicamenteux et les risques pour la santé. - Faciliter l’examen par le pharmacien, l’intervention, la consultation clinique et le suivi du patient.
- Mettre en place et continuer à fournir des services de consultation pharmaceutique appropriés, y
compris la documentation des dossiers cliniques conformément aux exigences réglementaires de la
pratique pharmaceutique. - Utiliser des outils technologiques sécurisés, notamment des plateformes algorithmiques et
d’intelligence artificielle, pour faciliter la documentation clinique, la transcription audio, la création de
dossiers et l’assurance de la qualité. Les pharmaciens d’HumanisRx conservent un contrôle clinique
total et examinent tous les résultats pour en garantir l’exactitude. - Fournir des rapports cliniques, des résultats, des avis et un soutien administratif aux utilisateurs
autorisés. - Communiquer avec les utilisateurs finaux, les clients des régimes collectifs, les pharmacies
communautaires, les médecins prescripteurs et les autres participants autorisés. - Exploiter, authentifier, sécuriser, dépanner et améliorer nos produits et services numériques.
- Effectuer des tâches d’assurance de la qualité, d’évaluation clinique, d’audit et d’amélioration des
services, en utilisant des renseignements anonymisés, dépersonnalisés ou agrégés, le cas échéant. - Respecter les obligations contractuelles, légales, professionnelles, réglementaires, en matière de
prévention de la fraude et de sécurité des données.
Nous pouvons partager des renseignements avec :
- Des personnes autorisées directement par le patient ou le participant, comme un représentant légal ou
un mandataire. - Des professionnels de la santé impliqués dans vos soins directs ou la prestation de services, comme
votre médecin de famille ou votre pharmacien communautaire. - Les entreprises clientes ou les assureurs qui commanditent ou administrent un programme,
uniquement lorsque les règles du régime et les lois applicables en matière de protection des
renseignements sur la santé l’autorisent. - Des fournisseurs de services et des prestataires tiers liés par des ententes de confidentialité strictes
qui appuient nos activités commerciales. - Des organismes de réglementation, des tribunaux ou des autorités gouvernementales lorsque la loi
canadienne applicable l’exige ou le permet.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels ni de renseignements sur la santé.
8. Notre application mobile
La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique à l’application mobile
HumanisRx et aux services numériques connexes. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre
application mobile sont assujettis aux pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de
protection décrites dans la présente Politique.
Nous pouvons recueillir des informations techniques nécessaires pour vérifier l’admissibilité, authentifier les
utilisateurs, assurer le bon fonctionnement de l’application, maintenir sa sécurité, diagnostiquer les problèmes
de stabilité du système et améliorer la performance globale de l’application.
- Authentification biométrique : lorsque des fonctionnalités de connexion biométrique, telles que Face ID
ou la lecture d’empreintes digitales, sont disponibles, cette authentification est entièrement gérée par le
système d’exploitation natif de votre appareil mobile. Les données biométriques ne sont jamais
recueillies, consultées ou stockées par HumanisRx. Les utilisateurs finaux doivent donner leur
consentement exprès pour utiliser cette fonctionnalité. - Autorisations de l’appareil : afin d’offrir toutes les fonctionnalités, notre application peut demander
l’accès à certaines fonctionnalités de votre appareil, telles que les notifications poussées pour les
rappels de prise de médicaments ou votre caméra pour capturer des images de documents. Vous
pouvez gérer ou révoquer ces autorisations en tout temps via le menu des paramètres de votre
appareil mobile. Veuillez noter que la désactivation de certaines autorisations peut restreindre votre
capacité à utiliser certaines fonctionnalités spécifiques de l’application.
Veuillez consulter nos Conditions d’utilisation de l’application mobile pour obtenir de plus amples
renseignements concernant les conditions de la plateforme et les directives d’utilisation.
9. Protection de vos renseignements personnels
HumanisRx met en œuvre un ensemble complet de mesures administratives, techniques et physiques,
conçues pour protéger les renseignements personnels et les renseignements sur la santé contre tout accès,
utilisation, divulgation, altération, perte ou vol non autorisés.
Notre infrastructure de sécurité comprend :
- Le chiffrement des données : les renseignements sensibles sont chiffrés de manière sécurisée tant lors
de leur transmission sur les réseaux que lorsqu’ils sont stockés dans nos environnements de stockage. - Gestion des accès : au sein d’HumanisRx, l’accès est strictement limité, par le biais de contrôles
d’accès basés sur la fonction, aux employés, aux prestataires et aux mandataires qui ont besoin de ces
renseignements spécifiques pour fournir un service autorisé ou à des fins opérationnelles. Ces
personnes sont tenues de respecter des engagements légaux en matière de confidentialité, ont suivi
une formation sur la protection des renseignements personnels et doivent se conformer à des
exigences de sécurité. - Mesures de protection techniques : nous recourons à l’authentification obligatoire des utilisateurs, à la
journalisation continue des activités, à la surveillance des systèmes, à des pratiques sécurisées de développement logiciel, à la gestion systématique des vulnérabilités et à des contrôles rigoureux des
prestataires de services. - Élimination sécurisée : lorsque la loi n’exige plus la conservation des dossiers de santé personnels,
ceux-ci sont détruits à l’aide de méthodes d’élimination sécurisées qui empêchent toute récupération
des données.
Malgré ces mesures de protection rigoureuses, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage
de données ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Si un incident de confidentialité ou un
incident de sécurité survient, HumanisRx mettra immédiatement en œuvre son plan d’intervention en cas
d’incident, mènera une enquête, atténuera les répercussions et enverra un avis officiel aux personnes
concernées ainsi qu’aux autorités réglementaires compétentes, lorsque les lois canadiennes applicables
l’exigent.
10. Conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels et les renseignements sur la santé uniquement et aussi
longtemps que nécessaire pour assurer la continuité des soins, remplir les fins initiales pour lesquelles ils ont
été recueillis et respecter les exigences législatives, contractuelles et réglementaires applicables.
- Stockage et localisation des données : tous les renseignements personnels et les renseignements sur
la santé recueillis par HumanisRx sont hébergés et stockés de manière sécurisée sur des serveurs
situés au Canada. Certaines données relatives aux médicaments et au suivi des doses peuvent
également être mises en antémémoire temporairement, sous forme chiffrée, sur votre appareil afin de
permettre un accès hors ligne lorsque la connexion Internet n’est pas disponible. Les données mises
en antémémoire localement sont supprimées ou écrasées de manière sécurisée dès qu’elles ne sont
plus nécessaires pour soutenir cette fonctionnalité ou dès que l’accès hors ligne prend fin. - Cycles de conservation : les périodes de conservation varient selon le type de renseignements et la
fonction opérationnelle de HumanisRx. Les dossiers cliniques et de gestion des médicaments sont
conservés conformément aux règlements des ordres provinciaux des pharmaciens et à la législation
sur les dossiers de santé, qui exigent généralement une période de conservation minimale de 10 ans à
compter de la date du dernier service ou de la dernière interaction consignée. - Élimination sécurisée : lorsque la loi ou un contrat n’exige plus la conservation des renseignements,
nous les supprimons, détruisons ou dépersonnalisons de façon permanente et sécurisée, à l’aide de
méthodes conformes aux normes de l’industrie qui empêchent toute récupération des données. - Restrictions relatives à la suppression et responsabilité : une demande de suppression de vos
renseignements peut être limitée par les directives d’une entreprise cliente, les règles d’un régime
d’assurance collective ou les exigences légales en matière de conservation des dossiers médicaux.
Lorsque HumanisRx traite des renseignements à titre de prestataire de services pour le compte d’un
client assureur ou d’un promoteur de régime, ce client demeure le principal dépositaire des données et
peut être chargé de décider si les renseignements peuvent être modifiés, corrigés ou supprimés.
11. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
Vous disposez d’un ensemble de droits concernant le traitement de vos données, sous réserve des restrictions
légales, des règles contractuelles et des lignes directrices professionnelles en matière de conservation des
dossiers :
- Accès, rectification et destruction : vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements
personnels et aux renseignements sur la santé que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez
également demander que nous rectifiions des données inexactes ou demander la destruction sécurisée
de vos dossiers, le cas échéant. Si HumanisRx traite vos données à titre de prestataire de services
pour le compte de votre assureur, nous lui transmettrons directement votre demande afin qu’il y donne
suite. - Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à participer à nos
programmes en tout temps. Étant donné que votre inscription peut être gérée par l’intermédiaire de
votre régime d’assurance collective, les demandes de retrait de consentement doivent être soumises
directement à votre prestataire d’assurance ou au promoteur de votre régime. Si vous êtes activement
inscrit à nos programmes via une relation directe avec nous, nous traiterons votre demande de retrait
de consentement conformément aux délais prévus par la loi. - Demandes de renseignements et réclamations : si vous avez des questions, des demandes ou des
préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez les adresser
à notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la sécurité à l’aide des
coordonnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée
par nos services, vous avez le droit de déposer une réclamation officielle auprès du Commissariat à la
protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou du Commissaire à l’information et à la protection de la
vie privée (CIPVP) de votre province.
12. Modifications apportées à la présente Politique
HumanisRx peut mettre à jour périodiquement la présente Politique de protection des renseignements
personnels afin de refléter des changements opérationnels, technologiques ou juridiques; les mises à jour
seront affichées sur son site Web, accompagnées d’une date de révision mise à jour. Les utilisateurs seront
informés des changements importants touchant les renseignements sur la santé par l’intermédiaire de
l’application mobile ou de leur prestataire d’assurance avant leur mise en œuvre. Vous pouvez consulter
l’intégralité de la politique directement sur le site Web de HumanisRx.
Communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements
personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
HumanisRx Corporation
110, avenue Sheppard Est, unité 311
North York (Ontario) M2N 6Y8
Courriel : privacyofficer@humanisrx.ca